1. Objet et éditeur
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site turfobet.fr et aux services Turfobet. Le service est édité par Kyro International LLC, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Turfobet, Turfmedia et Pronostic Facile sont des marques et noms commerciaux de Kyro International LLC.
Les achats d’abonnement ou de crédits virtuels sont également soumis aux conditions de vente présentées avant la commande. En cas de contradiction sur un achat, les conditions de vente applicables à cette commande prévalent.
2. Acceptation et évolution des CGU
La consultation du site emporte respect des règles applicables aux visiteurs. La création d’un compte nécessite l’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité en vigueur.
Nous pouvons modifier les CGU pour adapter le service à une évolution légale, technique ou fonctionnelle. Les changements importants sont signalés par un moyen adapté avant leur prise d’effet. Une modification ne réduit pas rétroactivement les droits déjà acquis au titre d’une commande.
3. Conditions d’accès et compte
Les fonctionnalités de compte, le Salon et les jeux virtuels sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En créant un compte, l’utilisateur déclare remplir cette condition et fournir des informations exactes. Il doit protéger ses moyens de connexion et signaler sans délai tout accès non autorisé.
Un compte est personnel. Sa cession, son partage organisé, son utilisation automatisée non autorisée ou la création de comptes destinés à contourner une restriction sont interdits.
4. Contenu du service
Turfobet propose notamment des programmes et résultats hippiques, des informations, des statistiques, des analyses et outils, des fonctions assistées par intelligence artificielle, des espaces communautaires et des jeux virtuels. Certaines fonctions sont publiques ; d’autres exigent un compte, un abonnement ou des crédits.
Les données de course peuvent provenir de sources tierces et être corrigées après publication. Les horaires, cotes, partants, rapports et résultats officiels de l’organisateur ou de l’opérateur concerné prévalent toujours.
5. Informations, analyses, IA et jeu responsable
Les informations, analyses, scores, simulations et réponses peuvent être produits avec une aide algorithmique ou une intelligence artificielle. Ces contenus sont fournis à titre informatif. Ils peuvent être incomplets, tardifs ou inexacts et ne garantissent ni classement, ni gain, ni rendement. L’utilisateur doit vérifier toute information déterminante.
Turfobet ne prend aucun pari en argent réel. Si un utilisateur choisit de parier auprès d’un opérateur autorisé, il le fait directement auprès de cet opérateur, sous sa seule responsabilité et selon les conditions de celui-ci. Le jeu doit rester un loisir et ne doit jamais financer des dépenses essentielles.
6. Turfos, paris et défis virtuels
Les « turfos » sont des crédits utilisables exclusivement dans Turfobet. Ils peuvent être accordés avec un compte ou un abonnement, gagnés dans certaines fonctions ou achetés. Ils servent notamment aux paris et défis virtuels.
Les turfos ne constituent ni de l’argent électronique, ni un instrument financier, ni une créance remboursable. Ils ne peuvent pas être retirés en espèces, transférés entre utilisateurs ou convertis en argent réel. Les droits légaux applicables à un achat, notamment en matière de conformité et de rétractation, ne sont pas affectés par cette qualification.
Le règlement d’un jeu virtuel repose sur les résultats et rapports disponibles. Un pari peut être remboursé en turfos, différé ou corrigé en cas de non-partant, ex æquo, rapport manquant, correction officielle ou incident technique. Les opérations sont inscrites dans un registre afin d’en préserver l’intégrité.
7. Salon et contenus des utilisateurs
Le Salon permet de publier des messages, pseudonymes et contenus visibles par d’autres utilisateurs. Il est interdit d’y publier un contenu illicite, menaçant, haineux, trompeur, publicitaire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui, ainsi que des données personnelles ou financières sensibles.
L’utilisateur conserve ses droits sur son contenu mais accorde à Kyro International LLC une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée nécessaire, pour l’héberger, l’afficher, le modérer et le transmettre dans le cadre du service. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires.
Un contenu peut être masqué ou supprimé et un compte limité ou suspendu lorsqu’une mesure est nécessaire à la sécurité, au respect de la loi ou des présentes CGU. Sauf urgence ou interdiction légale, le motif est communiqué. Une contestation ou un signalement peut être adressé aux coordonnées indiquées dans les mentions légales, avec l’URL, le contenu concerné, le motif et les justificatifs utiles.
8. Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou aux données du service ;
- de contourner une limite, une suspension, un contrôle d’accès ou une mesure anti-abus ;
- d’extraire massivement les contenus ou données sans accord préalable ;
- d’utiliser le service pour frauder, usurper une identité, harceler ou enfreindre les droits d’un tiers ;
- de revendre un accès, une clé API ou un contenu sauf accord écrit.
9. Propriété intellectuelle
Sous réserve des contenus appartenant aux utilisateurs ou à des tiers, Turfobet, ses marques, logiciels, interfaces, textes, analyses et éléments graphiques sont protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Une courte citation ou un lien est permis dans les limites de la loi ; toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle exige une autorisation.
10. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. Des maintenances, incidents, indisponibilités de fournisseurs ou événements extérieurs peuvent affecter le service.
Dans les limites permises par la loi, Kyro International LLC n’est pas responsable d’une décision de pari prise à partir d’une information ou d’une analyse, d’une perte indirecte ou d’un dommage causé par une utilisation contraire aux CGU. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni les droits impératifs d’un consommateur.
11. Suspension, fermeture et suppression du compte
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte depuis son espace personnel. La résiliation d’un abonnement récurrent est distincte de la suppression du compte et doit être effectuée depuis l’espace d’abonnement prévu à cet effet.
Nous pouvons limiter ou suspendre un accès en cas de fraude, risque de sécurité, impayé, violation des CGU ou obligation légale. La mesure doit rester proportionnée. Les conséquences d’une fermeture sur un abonnement payé et les droits de recours restent régies par la loi et les conditions de vente.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles et les traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
13. Droit applicable et réclamations
Les CGU sont régies par le droit applicable à Kyro International LLC, sans priver un consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne des protections impératives de son pays de résidence. Avant toute action, une réclamation peut être adressée aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles obligatoires applicables. Aucune clause des CGU n’impose à un consommateur français de saisir exclusivement une juridiction située aux États-Unis.